Tout souscripteur au service gagner-aux-courses.info via le site Internet https://meilleurs-pronos-hippiques.com/, est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’abonnement dans leur intégralité. La présente offre d’abonnement respecte les conditions légales d’ordre public, de l’État français. Les conditions générales de vente ont été mises à jour en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Objet de la souscription
Le service https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ est un service de pronostics hippiques, proposé au public, moyennant le paiement d’un abonnement reconductible automatiquement, tant que l’abonné ne le résilie pas. Il est précisé que :
– https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ appartient à l’éditeur qui est seul titulaire des droits d’exploitation relatifs à l’ensemble des informations contenues dans le service.
– L’abonnement souscrit par le client n’entraîne aucun transfert de propriété, quel qu’il soit, en faveur de l’abonné.
– L’accès au service et aux informations est privé et autorisé pour une utilisation strictement personnelle.
Droit d’accès et mot de passe
Le service est accessible aux abonnés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant la durée de l’abonnement, sans aucune limite du nombre de connexions, sauf impossibilité pour cas de force majeure ou événements échappant au contrôle de l’éditeur, des opérations de maintenance nécessaires pour le bon fonctionnement du site et/ou de son serveur.
Le service comporte une partie en accès libre et une partie dont l’accès est sécurisé. La partie sécurisée est accessible par la saisie d’un code d’accès composé d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces codes d’accès, strictement personnels et confidentiels, ne peuvent être utilisés simultanément sur plusieurs ordinateurs à la fois.
L’abonné est seul responsable de l’utilisation de ses codes d’accès, qu’il s’engage à ne pas divulguer à de tierces personnes. En cas de vol, effectif ou présumé, ou de perte de ses codes d’accès, l’abonné doit en informer immédiatement le propriétaire du site. Les codes d’accès seront désactivés dans les plus brefs délais et remplacés par de nouveaux. Toute connexion de la part d’un tiers, intervenant avant que l’abonné en ait informé l’éditeur, demeure imputable à l’abonné. En cas de vol ou de perte des codes d’accès de façon répétitive l’éditeur se réserv le droit de refuser de fournir de nouveaux codes, ou décider de les facturer. L’abonné peut également résoudre ce problème en demandant, après connexion, un nouveau mot de passe directement sur le site. L’abonné recevra dans un e-mail, à l’adresse qu’il a enregistré lors de sa souscription, un nouveau mot de passe. L’abonné peut également demander un nouveau mot de passe à l’aide du lien Mot de passe oublié qui se trouve sur le site.
Droit de consultation et d’utilisation des informations
L’abonné consulte et utilise librement les informations du service. Au titre de ce droit de consultation et d’utilisation, l’abonné peut imprimer les informations en conformité avec les règles suivantes :Ne pas rediffuser, reproduire ou mettre en réseau, de quelque manière que ce soit, les informations du service, en totalité ou en partie, en dehors de l’exercice du droit de courte citation ; Ne pas les communiquer à des tiers, les publier, les échanger ou les vendre, ou porter atteinte aux droits d’auteur, de quelque manière que ce soit, en les altérant, les modifiant, etc.
Mise à jour des informations
L’éditeur s’efforce de mettre à la disposition de l’abonné les informations du service le matin de la course.
Protection de la vie privée
Conformément à l’article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’abonné dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le site gagner-aux-courses.info reconnaît l’importance de protéger la vie privée. https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ est un nom de domaine déposé, © Copyright – . Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Vie privée, les pratiques du site, ou vos transactions avec le site https://meilleurs-pronos-hippiques.com/, prenez contact auprès de l’éditeur
Les informations vous concernant
Dans la partie “adhésion” du site https://meilleurs-pronos-hippiques.com/, il vous est demandé de fournir : a) votre nom, b) adresse postale c) adresse électronique d) un identifiant . Les informations resteront strictement confidentielles. Elles serviront pour traiter le paiement par carte de crédit, faciliter votre consultation du site web et communiquer avec vous.
Le site https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ vous adressera par voie électronique les informations promotionnelles des services et des produits, uniquement si cette communication a été demandée par vous. Par conséquent, vous ne recevrez de courrier électronique que sur votre demande et pouvez réclamer à tout moment de ne plus en recevoir. Nous ne communiquerons jamais l’adresse de votre courrier électronique aux tierces personnes sans votre consentement formel.
Prise d’effet de l’abonnement, durée et résiliation
Dès l’acceptation du paiement, un identifiant et un mot de passe vous seront communiqués par e-mail. L’abonnement peut être résilié par l’abonné via le site 24H/24 et 7 jours sur 7.
L’abonnement peut être résilié par l’éditeur, après mise en demeure restée infructueuse, en cas de non-respect par l’abonné de l’une des clauses des présentes des conditions générales, notamment en matière de divulgation de son code et en cas de non-paiement intégral du prix.
Paiement du prix et facturation
En cas de non-paiement, total ou partiel, d’une facture à l’échéance, le montant de celle-ci deviendrait exigible. En outre, le non-paiement autorise https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ l’éditeur, si elles le souhaitent, à procéder à la désactivation temporaire du code d’accès du client jusqu’à régularisation. Toute somme demeurée impayée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de modification des tarifs d’abonnement, https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ L’éditeur en fera notification à l’abonné avant l’application effective du nouveau tarif. Cette application ne peut avoir lieu qu’à l’issue de la période de souscription.
Abonnement / adhésion / paiement / fréquence
Le contenu du service est payant par Carte de Crédit. Pour des raisons de sécurité, https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ ne collecte aucune information relative à votre carte bancaire. Le service d’abonnement est entièrement géré par des plateformes sécurisées comme Stripe ou Paypal.
Le site dispose de différentes formules et fréquences de paiement d’abonnement à choisir par l’adhérent lui-même en cochant les cases correspondantes. Chaque formule est associée à un tarif préférentiel.
Chaque formule restera valable pour la période souscrite dans sa totalité. Les sommes facturées ont un caractère forfaitaire et aucun remboursement ne pourra être demandé ou accordé.
Le paiement de l’adhésion sera renouvelé automatiquement à échéance pour une même période identique par tacite reconduction.
Le prélèvement du montant à l’identique correspondant à la formule initialement choisie par le client, sera géré automatiquement par les systèmes sécurisés de Stripe, PayPal ou autres. Le client doit veiller à ce que son compte soit suffisamment approvisionné et créditeur pour permettre le paiement de l’abonnement.
Dénonciation de l’abonnement par l’adhérent
L’adhérent peut dénoncer son abonnement à tout moment. Seul l’adhérent peut effectuer une demande de résiliation à l’exception de toute autre personne en respectant la procédure qui suit :
- Pour être valable et pour éviter toute utilisation frauduleuse éventuelle par une autre personne, la demande de résiliation sera obligatoirement envoyée par email du service https://meilleurs-pronos-hippiques.com/
Attention : La résiliation anticipée et/ou modification de formule d’adhésion n’ouvre(nt) droit à aucun remboursement des périodes entamées et en cours et/ou souscrites et payées à l’avance.
Remboursement
Les sommes facturées ont un caractère forfaitaire et aucun remboursement ne pourra être demandé ou accordé pour quelque raison que ce soit. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette clause, veuillez renoncer immédiatement à une adhésion au service.
Résiliation / Suspension / Dénonciation de l’abonnement par https://meilleurs-pronos-hippiques.com/
https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ peut suspendre et/ou résilier ou dénoncer un abonnement, de plein droit, dans tous les cas suivants :
En cas de faute de l’adhérent
https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ peut, à tout moment, en cas de manquement d’un adhérent à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, d’utilisation ou de fausse déclaration, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement. https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ adressera un mail à l’adhérent l’informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.
Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation de l’abonnement si gagner-aux-courses.info la juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.
L’adhérent s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
- Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiants et mot de passe d’un tiers ;
- Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers;
- Atteinte aux droits de https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ ou de tiers ;
- Violation des règles : sur la qualité d’adhérent, sur la non-concurrence, sur l’interdiction de citation publique du nom et/ou du contenu, des résultats et/ou performances de réussite du Site quel que soit le mode ou le lieu, virtuel ou non ;
- Violation des lois et règlements en vigueur et de la jurisprudence Européenne et/ou Française subséquente.
En cas de résiliation, les données fournies par l’adhérent seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à https://meilleurs-pronos-hippiques.com/
Responsabilités
Limites de responsabilité liées aux usages et protocoles en vigueur sur Internet L’éditeur prend l’engagement, dans l’exécution des prestations qui lui incombent, de fournir tous les efforts pour garantir et sécuriser l’accès aux informations figurant sur le site, ainsi que leur consultation et utilisation.
Pour sa part, l’abonné déclare connaître et accepter les particularités, les protocoles de communication, ainsi que les limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse nécessaires à la consultation, la récupération de données, leur transfert ou à la navigation au sein du média…
À ce titre, l’abonné :
– Accepte que l’abonnement au service https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ ne comprend pas l’environnement, matériels, logiciels, etc., dans lequel l’abonné évolue ou auquel il est connecté.
– s’assure, seul, et sans le secours de l’éditeur, de la compatibilité et de l’efficacité de l’ensemble de son matériel pour se connecter au site, le consulter et en utiliser les informations.
– prend toutes les mesures qui s’imposent en vue de protéger ses données et l’environnement dans lequel il évolue d’une éventuelle contamination par des virus, connus ou inconnus à ce jour, à l’occasion du téléchargement et échange d’informations.
À ce titre, l’impossibilité d’accéder aux informations contenues dans le site, de les consulter ou de les utiliser, quelles qu’en soient la durée et les conséquences, ne saurait entraîner une quelconque responsabilité de l’éditeur. L’ensemble des conditions susvisées s’étend, à toute utilisation du service à titre payant et/ou gratuit.
Mise à jour les CGV en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.
Le site https://meilleurs-pronos-hippiques.com/ appartient à la société l’éditeur qui s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu’elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.
L’éditeur s’engage à traiter les données qu’elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD) du 25 mai 2018.
17- 1 : Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
17- 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’éditeur.
17- 3 :
Données collectées
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’activité nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes pour les particuliers : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, et pour les services professionnels : statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.
Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) :
– civilité, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale pour les services aux particuliers et aux professionnels
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, email, IP, mot de passe, numéro partiel de carte bancaire : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de notre site internet, achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet.
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet.
Finalité des procédures de collecte et de traitement
L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être:
– les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.
– la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites
– la collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques
– la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise
17- 4 : Destinataires des données – sous-traitants
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par l”éditeur. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci-dessous.
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, de réquisitions judiciaires… vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc…
Les données personnelles collectées et traitées directement par l’éditeur sont exclusivement stockées, dans les bases de données des serveurs de la société hostinger.
L’éditeur ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.
17- 5 : Droit d’accès, d’opposition et de retrait
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant le formulaire qui se trouve sur notre site.
N’importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de l’éditeur à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Vous pouvez à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr
17- 6 : Cookies
L’éditeur utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les services fournis, de faciliter la démarche d’achat du consommateur.
Type de cookies mis en place :
Les cookies utilisés par l’éditeur sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le processus d’achat du consommateur.
Gestion des cookies
Le fonctionnement principal de notre système est basé sur l’utilisation d’un cookie contenant un identifiant anonyme. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de ce cookie sur son appareil, mais cela peut compromettre l’efficacité du service proposé. L’acceptation du cookie facilitant la connexion au site de l’éditeur est à la discrétion du membre inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.
17- 7 : Sécurité
L’éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte.
Les données personnelles sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).
L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par l’éditeur font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datas centers de la société hostgator, hautement sécurisés .
17- 8 : Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), l’éditeur pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par l’éditeur sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l’accès à nos sites internet.
Les données personnelles des clients de l’éditeur sont conservées durant 3 ans après l’achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.
17- 9 : Modification de notre politique de confidentialité
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.
17- 10 : Transfert de données hors UE
L’éditeur peut être amené à transférer certaines de vos données hors de l’Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l’achat d’un produit ou service effectué par l’intermédiaire de la société stripe; paypal ou lors de votre inscription volontaire à l’une de nos newsletters gérée par la société Mailerlite.
Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l’Union Européenne.
17- 11 : Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’éditeur et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, l’éditeur s’engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.
Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’éditeur ou de ses sous-traitants.
Limites de responsabilités liées au contenu éditorial du service
L’information diffusée est destinée à une clientèle d’abonnés, avertis, seuls juges, de l’usage, de l’interprétation des informations contenues, et dans le cadre de la vie privée. De même, toute utilisation et/ou interprétation des informations du service, est faite exclusivement à ses risques et périls. L’éditeur s’interdit par ailleurs d’effectuer une recherche, quelle qu’elle soit, pour le compte de l’abonné. La responsabilité de l’éditeur ou de ses auteurs ne saurait être recherchée par l’abonné à l’occasion de tout type de dommage pouvant résulter de l’usage des informations tant en cours d’abonnement qu’après résiliation.
Les résultats affichés en toute transparence sur le site, sont le reflet du passé et ne garantissent nullement le futur. Comme chacun le sait, les jeux d’argent sont une activité risquée. Jouer comporte des risques : endettement, isolement, pour être aidé, appelez le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé).
Attribution de juridiction
En cas de différend entre les parties pour l’application des présentes conditions générales, il est convenu de s’en remettre aux juridictions compétentes de Montpellier à qui sont expressément attribuées compétence exclusive, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs. L’éditeur ne garantit pas les éventuelles erreurs involontaires d’informations, des contenus des publicités ou des annonces figurant sur le site, ou étant distribués, reliés, téléchargés et se réserve le droit de modification, de suppression, améliorations de tout ou partie des services et contenus proposés. Le contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de l’éditeur.